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Dans l’attente d’une hypothétique loi fédérale sur la santé, il est nécessaire de piloter la santé par la qualité dès maintenant. Utopique ? Non, car ce vaste chantier a déjà commencé : quelques exemples de la transformation en cours.
1. Inscrire le management par la qualité dans le cadre LAMal (art. 58) et OAMal (art. 58g) ✅
2. Élaborer la politique/stratégie qualité nationale dans la continuité de la politique Santé 2030 ✅
2. a. Mettre en place la nouvelle gouvernance « qualité » (décrite p. 15) ✅
2. b. Déterminer les objectifs nationaux quadriennaux qualité et les responsabilités ✅
3. Décliner la stratégie nationale qualité et ses objectifs quadriennaux dans des stratégies cantonales qualité avec leurs objectifs 🏗️
4. Renforcer la gouvernance qualité à tous les niveaux du système de santé (fédéral, cantonal, local, entre faîtières des assureurs et des fournisseurs de prestations via les contrats qualité (un contrat signé à ce jour entre H+ et les faîtières des assureurs, validé par le conseil fédéral (2024✅) 🏗️
5. Soutenir financièrement les démarches qualité nécessaires à l’atteinte des objectifs quadriennaux via entre autres le budget de la CFQ (CHF 43 Mio, 2021-2024) et ses objectifs annuels
5.a. Renforcer la culture de la sécurité et la
Just culture 🏗️
5.b.
Mesurer les événements indésirables
graves 🏗️
5.c. Soutenir les systèmes de gestion
d’incidents (au niveau institutionnel, cantonal, national) ✅🏗️
5.d.
Développer la gestion des risques
cliniques au niveau des institutions, des cantons et au niveau national 🏗️
5.e.
Renforcer la gouvernance qualité à tous les niveaux du système 🏗️ 5.f.
Développer des indicateurs qualité et des
tableaux de bord qualité au niveau national/cantonal/local dans tous les
secteurs 🏗️
5.g.
Soutenir le développement du partenariat
patient.e.s (au niveau national, cantonal, institutionnel) 🏗️
5.h.
Développer les mesures auto-rapportées
par les patient.e.s en termes de résultats (PROMs) et d’expériences (PREMs) 🏗️
6. Adapter le curriculum « qualité » dans la formation des professionnels (prégradué, continu) 🏗️
7. Développer au niveau cantonal/régional une approche populationnelle ciblée sur les besoins de la population et sur l’entier du parcours de vie (prévention, hospitalier, réadaptation, palliatif, soins à domicile) avec de nouveaux modes de financement (voir projets hôpital de Morges, Arsanté, Réseau de l’Arc) 🏗️
8. Développer les capacités de gestion des données cliniques (Programme Digisanté, CHF 624 Mio (2025-2034), système de monitoring national des fournisseurs de prestations (objectif 2024-07 de la CFQ), tableau de bord de navigation « qualité » pour le public (objectif 2024-08 de la CFQ)) 🏗️
9. Encourager des projets d’amélioration de la « Qualité » régionaux ou nationaux par exemple via les aides financières de la commission fédérale pour la qualité 🏗️
10.
Mettre en place le concept de programmes
nationaux de développement par la qualité ✅
10.a.
Soutenir
les premiers programmes nationaux de développement par la qualité
10.a.a. Soins de longue durée (EMS) 🏗️ 10.a.b. Sepsis 🏗️ 10.a.c. Soins à domicile (appel d’offre en cours, délai 31.07.24) 🏗️
Conclusion : La réforme du système de santé est bien engagée sur l'ensemble des axes stratégiques nécessaires au pilotage du système par la qualité. Cette démarche est la seule à même d'avoir une approche holistique du système de santé permettant de prendre en compte l'efficacité, l'efficience, la sécurité, la prise en compte des besoins/valeurs du patient.e, l'équité, la coordination et l'intégration des services.